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Actualite economique du Calvados Publié le 25/04/2016
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Entreprises du Calvados : un coup de pouce fiscal pour vos investissements !



actualites economique du Calvados Le dispositif du suramortissement à 140% est prolongé


Calvados Stratégie Le gouvernement va prolonger jusqu'à fin 2016 son coup de pouce fiscal exceptionnel pour l'investissement des entreprises, dit de suramortissement.

Le dispositif de 'suramortissement', annoncé en avril 2015 puis introduit dans la loi Macron, permet aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés de pratiquer une déduction exceptionnelle de 40% sur certains équipements industriels.

Initialement, ce mécanisme concernait les investissements effectués entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016. Mais les industriels réclamaient depuis plusieurs mois son prolongement, au motif notamment de la lente montée en puissance du dispositif.

Relayant les attentes des industriels, le Sénat avait voté en novembre un amendement prolongeant ce geste fiscal, lors du débat sur le projet de budget 2016. Amendement finalement supprimé par l'Assemblée nationale, lors du vote définitif du budget.

Le gouvernement, par le biais du secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, avait alors mis en avant le coût pour l'Etat de cette prolongation, évalué à près de 380 millions d'euros.

L'effort consenti par l'Etat du fait de ce coup de pouce fiscal est lui de 2,5 milliards d'euros sur cinq ans.

Dans un communiqué, le délégué général du Syndicat des machines et technologies de production (Symop), Jean Tournoux, a appelé 'l'exécutif' à confirmer 'rapidement' la prolongation du dispositif de suramortissement.

'Les derniers indicateurs de l'Insee sont sans appel. Cette mesure fonctionne. L'investissement industriel, notamment des PMI, c'est la clé de notre compétitivité hors coût; c'est le maintien de l'emploi dans nos territoires', a-t-il ajouté.

Selon l'Insee, l'investissement des entreprises devrait enfin redémarrer en 2016, après avoir baissé de 2% en valeur en 2015
. Les chefs d'entreprise prévoient ainsi une hausse de 7% des investissements cette année, un chiffre en augmentation de quatre points par rapport à leur première estimation, datant d'octobre.



PORTAIL DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

http://www.economie.gouv.fr/suramortissement-mesure-exceptionnelle-pour-soutenir-linvestissement-productif

http://www.economie.gouv.fr/vous-orienter/entreprises/suramortissement



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